Comment obtenir un extrait Kbis ?

Publié le : 22 décembre 20214 mins de lecture

Un extrait kbis désigne un document officiel l’existence légale (adresse, identité, etc.) d’une entité professionnelle en France. En effet, celui-ci est délivré par le RCS et contient différentes informations propres à chaque entreprise. Ce qui facilite l’ouverture d’un compte bancaire de l’entreprise. Pour cela, voici quelques conseils essentiels pour obtenir un Kbis.

Différentes informations contenues dans un extrait Kbis !

Puisqu’il s’agit d’un document officiel attestant l’existence juridique d’une entreprise, un extrait Kbis doit donc renseigner les caractéristiques suivantes. A savoir : les coordonnées de la greffe d’immatriculation, le la raison sociale, le numéro d’identification (SIREN ou SIRET), le sigle, l’enseigne, la forme juridique (société civile, société commerciale, association, établissement public ou privé, personne morale de droit public ou de droit privé, etc.), la devise et le montant capital social, le code APE ou NAF, la durée de vie de la société, la date de constitution, les activités principales, l’adresse du site, le nom du domaine, l’indication des autorisations obligatoires concernant les activités réglementées, la fonction et coordonnées des acteurs principaux de l’entreprise ainsi que les décisions judiciaires relatives aux procédures collectives d’apurement du passif (administrateur, commissaire aux comptes, dirigeant, etc.) si jamais.

Puis, il peut également afficher, dans les observations, les informations relatives à l’ensemble des événements autres que les PCAP marquant la vie de l’entreprise

Différence avec SIREN ET SIRET !

De prime abord, un SIREN (ou système d’identification du répertoire des entreprises) vaut une immatriculation d’une entreprise, tandis qu’un SIRET (ou système d’identification des établissements) identifie légalement un établissement.

Ensuite, un SIREN est un numéro délivré par un organisme national valable tout au long de la vie d’une entreprise. Celui-ci comporte généralement 9 chiffres définis par ledit organisme lors de l’inscription et attribué a une entreprise en une seule fois. Par contre, un SIRET permet de distinguer votre établissement d’une entreprise. Celui-ci comporte également 9 chiffres du SIREN avec 5 autres chiffres du NIC caractérisant l’établissement.

En revanche, un extrait Kbis est attribué par le RCS pour témoigner l’existence légale d’une entreprise.

Conseil pour obtenir un extrait Kbis !

De prime abord, c’est un document officiel établi conformément aux stipulations du code de commerce, en particulier dans la partie GTC et les montants de la prestation relatifs au RCS. Ensuite, l’accès à l’extrait Kbis peut être demandé gratuitement en ligne par tout dirigeant d’une entreprise ou de manière payante par tout micro-entrepreneur ou tierce personne a une entreprise. Puis, la délivrance et la certification d’un extrait Kbis seront du ressort du greffier du tribunal. De plus, quelles que soient les conditions d’obtention d’un extrait Kbis (physique ou en ligne et payante ou gratuite), vous devez présenter certaines informations telles que le numéro SIREN ou SIRET, la dénomination sociale ainsi que le nom de l’entreprise.

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